Conditions générales

1. Définitions

• « Prestataire » : Vantry, société de conseil opérationnel dont le siège est Chemin de Mornex 7, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Client » : toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel ou commercial qui engage le Prestataire dans le cadre d'une mission.
• « Mission » : prestation de conseil délimitée par un document de cadrage signé entre les deux parties.
• « Document de cadrage » : document écrit définissant le périmètre, les livrables, la durée et les honoraires de la mission.
• « Livrables » : documents écrits (notes, tableurs, matrices, documents de conception) produits par le Prestataire dans le cadre de la mission et remis au Client.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://vantry.digital.

2. Acceptation des conditions

L'engagement d'une mission par signature du document de cadrage constitue l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à toutes les missions conduites par Vantry, sauf dispositions contraires expressément convenues par écrit. Le Client déclare agir dans le cadre d'une activité professionnelle et être âgé d'au moins 18 ans ou habilité à engager une entité juridique.

3. Description des services

Vantry propose trois types de missions de conseil opérationnel et stratégique B2B :

• Évaluation du modèle commercial (4 semaines) — lecture externe du modèle commercial de l'entreprise cliente.
• Conception des opérations et de l'équipe (14 semaines) — refonte de l'organisation d'une entreprise de 15 à 50 personnes.
• Conseil en reporting conseil d'administration (4 mois) — conseil sur les pratiques internes de reporting et de communication avec le conseil d'administration.

Ces missions constituent un conseil opérationnel et stratégique. Elles ne couvrent en aucun cas la comptabilité, l'audit, le conseil en investissement réglementé, ni le conseil juridique — domaines relevant de professionnels qualifiés réglementés distincts, vers lesquels le Prestataire renvoie explicitement lorsqu'une situation l'exige.

4. Modalités d'engagement

Chaque mission est formalisée par un document de cadrage signé par les deux parties avant toute intervention. Ce document précise le périmètre exact de la mission, les livrables attendus, le calendrier d'intervention et les honoraires. Toute extension du périmètre initial fait l'objet d'un avenant écrit.

5. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont fixés par mission selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du document de cadrage, exprimés en francs suisses (CHF) :

• Mission S1 — Évaluation du modèle commercial : CHF 130
• Mission S2 — Conception organisationnelle : CHF 505
• Mission S3 — Conseil en reporting CA : CHF 865

Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le document de cadrage. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal suisse sont applicables. Les frais de déplacement hors Lausanne font l'objet d'un accord séparé si applicable.

6. Obligations du Client

• Fournir les informations, données et accès nécessaires à la bonne conduite de la mission dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur principal disponible pour les entretiens et journées de travail prévus.
• Informer le Prestataire de toute évolution significative susceptible d'affecter le périmètre ou les objectifs de la mission.
• Régler les honoraires aux échéances convenues.
• Ne pas utiliser les livrables remis à des fins contraires au droit applicable.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont remis au Client à l'issue de celle-ci. Le Client dispose d'une licence d'utilisation interne, non exclusive et non cessible sur ces livrables. Les méthodologies, approches et cadres de travail utilisés par le Prestataire restent la propriété de Vantry. Le Client ne peut reproduire ou diffuser publiquement les livrables sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

8. Confidentialité

Un accord de confidentialité est signé avant le début de chaque mission. Les informations commerciales, financières et organisationnelles transmises par le Client dans le cadre de la mission sont traitées avec stricte confidentialité et ne sont utilisées qu'aux fins de la mission concernée. Cette obligation s'applique pendant la durée de la mission et pendant les cinq années qui suivent son terme.

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à conduire les missions avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent. Les missions Vantry constituent une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Les constats et livrables produits décrivent la situation de l'entreprise telle qu'elle est observée au moment de la mission. Ils ne constituent pas des projections financières, des valorisations ou des recommandations d'investissement. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cours par notification écrite avec un préavis de quinze jours calendaires. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées restent dus. En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire pour motif légitime (défaut de paiement, non-coopération du Client), les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont facturées au prorata.

11. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : le document de cadrage signé et les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la mission concernée.
• Divisibilité : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Modification : toute modification des présentes conditions doit faire l'objet d'un accord écrit signé par les deux parties.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable dans un délai de trente jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lausanne (canton de Vaud, Suisse) sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de for.

13. Modifications des conditions générales

Vantry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature du document de cadrage de chaque mission. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les missions en cours.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Vantry — Chemin de Mornex 7, 1003 Lausanne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 21 348 76 29